J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 10402
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Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0122400A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X EPREMIERE PARTIE(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
331 334-3 Buflomedil L. Lafon 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires L. Lafon).
332 707-8 Buflomedil L. Lafon 300 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires L. Lafon).
351 836-4 Clomipramine GNR 25 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires GNR-pharma).
356 377-8 Diosmine RPG 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
356 665-3 Enalapril G GAM 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires G GAM).
356 667-6 Enalapril G GAM 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires G GAM).
355 134-4 Leponex 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/7) (laboratoires Novartis Pharma SA).
355 135-0 Leponex 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/14) (laboratoires Novartis Pharma SA).
355 136-7 Leponex 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).
355 140-4 Leponex 100 mg (clozapine), comprimés sécables (B/14) (laboratoires Novartis Pharma SA).
355 141-0 Leponex 100 mg (clozapine), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).
353 726-1 Osagil (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires L. Lafon).
355 316-5 Takadol 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents sécables (B/30) (laboratoires Pharmascience).
DEUXIEME PARTIE(2 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
331 334-3 Buflomedil Ratiopharm 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lafon).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 31 mars 2002 :
352 161-0 Clomipramine GNR 25 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires GNR-pharma).